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 OBLIGATION D'AVERTIR LES AUTORITÉS COMPÉTENCES 

Pour faire suite au ciné-débat du jeudi 20 février 2025, nous vous rappelons que votre devoir, de citoyen, vous impose de prévenir les autorités compétentes (judiciaire et/ou administrative) si vous avez connaissance de crimes, privations, mauvais traitements, agressions ou atteintes sexuelles infligés à une personne vulnérable (articles 434-1 et 434-3 du code pénal). De manière générale, tout fait de violences doit être signalé.

Ainsi, que vous soyez dirigeants de structure sportive, éducateurs, parents ou sportifs, vous devez, si vous avez connaissance d’un comportement constituant un danger, avertir les autorités compétentes.

L’autorité administrative est compétente pour interdire temporairement ou définitivement le maintien en activité des personnes constituant un danger pour la sécurité physique ou moral des pratiquants (article L.322-3 du code du sport).

De plus, les dirigeants de structure sportive voient cette obligation renforcée. Ils peuvent être pénalement poursuivie en cas de maintien en activité d’une personne dont ils connaissance qu’elle représente un danger (article L.322-4 du code du sport)

Pour signaler des faits de violence dans le sport, envoyez un mail à l’adresse suivante : 

signal-sports@sports.gouv.fr

 Numéros danger immédiat : 

17 Police secours, 112 numéro d’urgence européen, 

114 numéro d’urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes

 Numéros d’aide : 

119 enfants en danger, 3018 cyberharcèlement, 3919 violences faites aux femmes

Vous avez des questions sur ce point, ou tout autre interrogation en matière juridique ? 

Notre juriste, Sarah GAUTHEY, se tient à votre disposition par mail à l'adresse suivante : 

sarahgauthey@franceolympique.com